Lettre d'information du CRIB n°5 Année 2008

Vendredi, 08 Février 2008 23:45 |

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LETTRE D’INFORMATION DU CRIB 21

Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles

De Côte d’Or

N°5 – Année 2008

Mardi 5 février 2008

ACTUALITES	AIDE AUX JEUNES Pour l’exercice 2008, le Conseil Général de Côte d’Or a décidé de reconduire l’aide destinée à encourager la pratique régulière d’une discipline sportive au sein des clubs. Ce dispositif concerne les jeunes sportifs nés en 1993, 1994, 1995 et 1996. En savoir plus
	BASES FORFAITAIRES ET FRANCHISE APPLICABLES AU 1^er JANVIER 2008 Nouvelles limites de non assujettissement par manifestation sportive et nouvelles bases forfaitaires pour l’année 2008. En savoir plus
	CODE INSEE COMMUNES DE COTE D’OR Le dossier de demande de subvention CNDS vous demande le code INSEE de votre commune. Pour connaître ou vérifier votre code, cliquez ICI.
	CNDS 2008 Note technique d'orientation départementale Dossier de demande de subvention COMITE DEPARTEMENTAL Dossier de demande de subvention CLUB Date limite de retour des dossiers Comités Départementaux : Mercredi 13 février 2008 Clubs : Mercredi 27 février 2008
CCNS	LE SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL EVOLUE Le 8 mars 2007, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la modification de l’article 9.2 de la Convention Collective Nationale du Sport. Cela implique l’évolution du salaire Minimum Conventionnel (SMC) et par conséquent celle de la grille de rémunération. Depuis le 1^er janvier 2008, les écarts de rémunération doivent avoir été rattrapés et les rémunérations prévues doivent s’appliquer en totalité. En savoir plus Pour faire le point sur la CCNS après une année d’existence : Soirée d’information du CRIB La CCNS : vos obligations et vos responsabilités pour éviter les conflits Jeudi 28 février 2008 de 18h30 à 20h30 au CREPS BOURGOGNE DIJON Intervenante : Cécilia TALMANT (CoSMoS)
RAPPELS	NOUVEAU CODE APE (Activité Principale Exercée) A compter du 1^er janvier 2008, le code de votre association est modifié. Vous recevrez prochainement un courrier de l’INSEE. Pour information, le nouveau code APE des associations « 926C : Activités de clubs de sports », devient 9312Z.
	DECLARATIONS SOCIALES DE FIN D’ANNEE En fin d’année, vous devez effectuer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le Tableau Récapitulatif (TR). La CRAM est destinataire de la DADS. Délai supplémentaire jusqu’au 15 février 2008.Le TR est renvoyé par l’employeur directement à l’URSSAF avant le 31 janvier 2008. En savoir plus

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Audrey Martin, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Tel : 03.80.45.93.52

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Mis à jour (Mercredi, 02 Septembre 2009 17:55)

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