Vendredi, 15 Février 2008 11:04 | 
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LETTRE D’INFORMATION DU CRIB 21
Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles
De Côte d’Or
N°6 – Année 2008
Mardi 12 février 2008| Soirée d’information du CRIB
La Convention Collective Nationale du Sport : vos obligations et vos responsabilités pour éviter les conflits
Jeudi 28 février 2008 de 18h30 à 20h30 au CREPS BOURGOGNE DIJON
Intervenante : Cécilia TALMANT (CoSMoS)
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| ACTUALITES | VERSEMENT AUX OPCA DES CONTRIBUTIONS 2008 - Sont assujetties à l’obligation de participation professionnelle, les entreprises ayant occupé pendant l’année civile 2007 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein ou à temps partiel. - Contributions : toute entreprise (quelle que soit sa taille et sa nature juridique), est tenue de consacrer au moins 1,62% de la masse salariale brute au financement de la formation professionnelle. - Un bordereau de versement unique AGEFOS PME-Uniformation vous a été envoyé courant janvier 2008 pour le règlement des contributions 2008 (sur la masse salariale 2007) avant le 1er mars 2008. Coordonnées des OPCA Régionaux N’hésitez pas à les contacter si vous êtes concerné.
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| BASES FORFAITAIRES ET FRANCHISE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 Nouvelles limites de non assujettissement par manifestation sportive et nouvelles bases forfaitaires pour l’année 2008.
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| CODE INSEE COMMUNES DE COTE D’OR Le dossier de demande de subvention CNDS vous demande le code INSEE de votre commune. Pour connaître ou vérifier votre code, cliquez ICI.
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| CNDS 2008 Note technique d'orientation départementale Dossier de demande de subvention COMITE DEPARTEMENTAL Dossier de demande de subvention CLUB Date limite de retour des dossiers Comités Départementaux : Mercredi 13 février 2008 Clubs : Mercredi 27 février 2008
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| RAPPELS | NOUVEAU CODE APE (Activité Principale Exercée) A compter du 1er janvier 2008, le code de votre association est modifié.. Pour information, le nouveau code APE des associations « 926C : Activités de clubs de sports », devient 9312Z.
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| DECLARATIONS SOCIALES DE FIN D’ANNEE En fin d’année, vous devez effectuer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le Tableau Récapitulatif (TR). La CRAM est destinataire de la DADS. Délai supplémentaire jusqu’au 15 février 2008. En savoir plus |
Pour tous renseignements complémentaires,
Contactez Audrey Martin, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Tel : 03.80.45.93.52
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Mis à jour (Mercredi, 02 Septembre 2009 17:55)